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Assurance des responsabilités
 

RESPONSABILITE CIVILE DE LOCATAIRE OU PROPRIETAIRE DES LOCAUX

  • A l’égard de votre propriétaire
  • A l’égard de vos coisins et des tiers

RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION

  • Dommages corporels
  • Dommages matériels et immatériels
  • Garantie subséquente


RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONELLE

  • Responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers
  • Reprise du passé
  • Garantie subséquente

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Contrat "TOUT SAUF" Pas d’exclusion concernant le non espect des régkementations en vigueur (Code de la Santé Publique) Contrat conforme à la loi "Kouchner" du 4/03/2002 concernant la responsabilité médicale.


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