Protection des données personnelles

Informations recueillies – Finalités – Bases légales

Les informations recueillies au cours de la relation d’affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de votre contrat, l’application de la réglementation en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de lutte contre les fraudes, la mise en place de virements ou prélèvements bancaires.

Le recueil et l’utilisation de ces informations sont nécessaires pour vous proposer des contrats adaptés à vos besoins, assurer la gestion votre contrat, et respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les données collectées peuvent provenir de sources accessibles au public.

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est CLASS Assurances, SASU au capital de 62 456€, immatriculée au RCS de Bordeaux B 412 924 227, dont le siège social est situé 91 rue Nuyens – CS22039 – 33072 Bordeaux Cedex.

Transfert de données personnelles

Les destinataires des données sont les assureurs que nous interrogeons afin de trouver le contrat le plus adapté à vos besoins, nos partenaires intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat. Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé avec lequel CLASS Assurances peut être amené à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable.

Lorsque le traitement de votre demande d’assurance l’exige, le recueil et le traitement de données concernant votre santé s’effectuent dans le respect des règles de confidentialité médicale. Elles sont exclusivement destinées aux Médecins-conseil ou services des entreprises d’assurance en charge de la gestion de vos garanties, ou aux organismes sociaux compétents.

Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données personnelles

Les durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance et de la relation clients varient en fonction des finalités prévues et sont conformes aux durées prévues par la réglementation.

Droits des personnes concernées

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée et au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous bénéficiez :

• d’un droit d’accès à vos données, permettant d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données
• d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, permettant de recevoir les données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers
• d’un droit de rectification de vos données, permettant d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel inexactes ou incomplète
• d’un droit de suppression de vos données, permettant d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel
• d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, permettant de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles, y compris toute demande d’exercice de droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement par écrit à l’adresse de notre siège social à l’attention du « service Protection des données » : CLASS Assurances, 91 rue Nuyens – CS22039 – 33072 Bordeaux Cedex.

Si votre demande porte sur l’exercice de l’un quelconque des droits mentionnés ci-dessus, nous vous remercions de joindre à celle-ci la copie d’une pièce d’identité.

Réclamation relative au traitement de vos données personnelles

Vous avez la faculté d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles, directement auprès de la CNIL :

• Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.